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LA REGLEMENTATION BANCAIRE
(LA LOI  N° 90-589 DU 25 JUILLET 1990 PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE)

TITRE PREMIER : DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

TITRE II : AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

TITRE III : DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

TITRE IV : REGLEMENTATION DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS          

TITRE V : REGLES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS   

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ET REGLEMENTS D'APPLICATION

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