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LE STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

(DECRET N° 2016-694 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIF
AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT-NIVEAU)

CHAPITRE  PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

CHAPITRE  3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU SPORTIF DE HAUT NIVEAU

CHAPITRE  4 : SUSPENSION ET RETRAIT DE LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU

CHAPITRE  5 : VOIES DE RECOURS

CHAPITRE  6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

 

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